Arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste

En vigueur depuis le 06/08/1997En vigueur depuis le 06 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2023

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Article 4

Version en vigueur du 06/08/1997 au 31/12/2027Version en vigueur du 06 août 1997 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 5 (V)

Le règlement d'examen est fixé en annexe II au présent arrêté.

Les épreuves sont définies en annexe III au présent arrêté.