Arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0013 du 16 janvier 2008

En vigueur depuis le 18/02/2023En vigueur depuis le 18 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2023

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Article 2 bis

Version en vigueur depuis le 18/02/2023Version en vigueur depuis le 18 février 2023

Création Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 2

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme sont définis aux articles D. 212-38 du code du sport et figurent à l'annexe I au présent arrêté.


Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 26 janvier 2023 (NOR : SPOV2302984A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication.