Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors

JORF n°0041 du 17 février 2023

En vigueur depuis le 18/02/2023En vigueur depuis le 18 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2026

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Article 31

Version en vigueur depuis le 18/02/2023Version en vigueur depuis le 18 février 2023


Les candidats exerçant ou ayant exercé depuis moins de dix-huit mois une fonction d'enseignant-chercheur, d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat autre que la France, signalent cette qualité dans l'application dédiée mentionnée aux articles 2 et 14.