Voir le sommaire du texte consolidé
Titre IER : RECRUTEMENT DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES (Articles 1 à 12)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles 1 à 6)
Chapitre 2 : Recrutement par concours (Article 7)
Chapitre 3 : Mutation (Articles 8 à 9)
Chapitre 4 : Détachement (Articles 10 à 11)
Chapitre 5 : Recrutement en application de l'article 29 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (Article 12)
Titre II : RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS (Articles 13 à 23)
Titre III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 952-6-2 DU CODE DE L'ÉDUCATION (CHAIRES DE PROFESSEURS JUNIORS) (Articles 24 à 27)
Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 28 à 31)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 32 à 33)
Article 28
Version en vigueur depuis le 18/02/2023Version en vigueur depuis le 18 février 2023
Les conditions d'admission à concourir sont examinées à la date de clôture du dépôt des inscriptions.