Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " spéléologie " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ".

En vigueur depuis le 17/02/2023En vigueur depuis le 17 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2023

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Article 10

Version en vigueur depuis le 17/02/2023Version en vigueur depuis le 17 février 2023

Création Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 10

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ spéléologie ” fait l'objet d'une formation de mise à niveau définie par arrêté.


Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 26 janvier 2023 (NOR : SPOV2302990A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er juillet 2023.