Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " spéléologie " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ".

En vigueur depuis le 17/02/2023En vigueur depuis le 17 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2023

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Article 9

Version en vigueur depuis le 17/02/2023Version en vigueur depuis le 17 février 2023

Création Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 9

Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ spéléologie ” doit satisfaire aux exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.

L'unité capitalisable 4 (UC4) : “ encadrer la spéléologie en sécurité ” ne peut pas être obtenue par la voie de la validation des acquis de l'expérience.


Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 26 janvier 2023 (NOR : SPOV2302990A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er juillet 2023.