Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " spéléologie " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ".

En vigueur depuis le 17/02/2023En vigueur depuis le 17 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2023

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Article 2 bis

Version en vigueur depuis le 17/02/2023Version en vigueur depuis le 17 février 2023

Création Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 2

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme sont définis à l'article D. 212-54 du code du sport, et figurent à l'annexe I au présent arrêté.


Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 26 janvier 2023 (NOR : SPOV2302990A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er juillet 2023.