La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
-concevoir un projet d'action ;
-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
-conduire une démarche de perfectionnement sportif “ handisport ” ;
-encadrer la pratique handisport en sécurité.
Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 30 janvier 2023 (NOR : SPOV2303264A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er avril 2023.