Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°208 du 8 septembre 2007

En vigueur depuis le 01/04/2023En vigueur depuis le 01 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe III

Version en vigueur depuis le 01/04/2023Version en vigueur depuis le 01 avril 2023

Création Arrêté du 30 janvier 2023 - art. 8

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ HANDISPORT ”


La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ handisport ” suivantes :


EPEF (*)

visées à

l'article 3

EPMSP (*)

visées à

l'article 4

UC 1

UC 2

UC 3

UC 4

BEES (*) 1er degré " sports pour handicapés physiques et sensoriels " et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

X

CS (*) " accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap " associé à l'une des spécialités sportives BPJEPS

X

CC (*) " accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap " associé à l'une des spécialités sportives BPJEPS

X

Diplôme fédéral délivré par la Fédération française handisport d'encadrement en natation handisport et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X


(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

(*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

(*) CS : certificat de spécialisation.

(*) CC : certificat complémentaire.


Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 30 janvier 2023 (NOR : SPOV2303264A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er avril 2023.