Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°208 du 8 septembre 2007

En vigueur depuis le 09/09/2007En vigueur depuis le 09 septembre 2007

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Article 8

Version en vigueur depuis le 09/09/2007Version en vigueur depuis le 09 septembre 2007


L'arrêté du 23 février 1989 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2008.