Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0035 du 10 février 2023

En vigueur depuis le 11/02/2023En vigueur depuis le 11 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/02/2023Version en vigueur depuis le 11 février 2023


Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.