Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0035 du 10 février 2023

En vigueur depuis le 11/02/2023En vigueur depuis le 11 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 11/02/2023Version en vigueur depuis le 11 février 2023


La première session d'examen de la spécialité " carrossier automobile " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.