Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0035 du 10 février 2023

En vigueur depuis le 11/02/2023En vigueur depuis le 11 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 11/02/2023Version en vigueur depuis le 11 février 2023


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 19 mars 2007 modifié portant création de la spécialité " réparation des carrosseries " de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 19 mars 2007 modifié précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.