Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier peintre automobile » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0031 du 5 février 2023

En vigueur depuis le 06/02/2023En vigueur depuis le 06 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 06/02/2023Version en vigueur depuis le 06 février 2023


La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 18 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « réparation des carrosseries » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.