Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0030 du 4 février 2023

En vigueur du 28/01/1987 au 12/03/1997En vigueur du 28 janvier 1987 au 12 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2024

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Article 10

Version en vigueur depuis le 05/02/2023Version en vigueur depuis le 05 février 2023


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.