PROGRAMMES, DURÉES DE FORMATION ET PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DES MODALITÉS D'ACCÈS AUX CERTIBIOCIDES "DÉSINFECTANTS", "NUISIBLES" ET "AUTRES PRODUITS"
I.-Programme
Le programme des formations aux certibiocides "désinfectants", "nuisibles" et "autres produits" est détaillé dans des guides pédagogiques à destination des centres de formation.
Les centres de formation s'appuient sur ces guides pour élaborer leurs supports de formation qui doivent à minima reprendre les informations disponibles dans ces guides.
II.-Durée de la formation
Nom du certificat | Durée de la formation |
|---|---|
Certibiocide désinfectants | 7 heures |
Certibiocide nuisibles | 21heures |
Certibiocide autres produits | 7 heures |
III.-Durée des formations complémentaires de consolidation des connaissances (En cas d'échec au test de vérification des connaissances et des acquis)
Nom du certificat | Durée de la formation complémentaire |
|---|---|
Certibiocide désinfectants | 2 heures |
Certibiocide nuisibles | 7 heures |
Certibiocide autres produits | 2 heures |
IV.-Le protocole de mise en œuvre
Les modalités d'accès aux certificats "certibiocide désinfectants", "certibiocide nuisibles" et "certibiocide autres produits" sont détaillées dans une note de service consultable au ministère de la transition écologique, direction générale de la prévention des risques (DGPR), tour Sequoia, 92055 La Défense ou sur les sites http://www.ecologie.gouv.fr/ et https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/.
Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 9 octobre 2013 (NOR : DEVP1325333A), dans sa rédaction résultant de l'article 14 de l'arrêté du 23 janvier 2023 (NOR : TREP2224508A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.