Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

JORF n°0006 du 7 janvier 2023

En vigueur depuis le 08/01/2023En vigueur depuis le 08 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/01/2023Version en vigueur depuis le 08 janvier 2023


Les dispositions annexées au présent arrêté constituent le titre VII du livre II de la deuxième partie de la partie réglementaire - arrêtés du code des transports.