Arrêté du 24 janvier 2023 portant adaptation des conditions de formation aux activités privées de sécurité

JORF n°0027 du 1 février 2023

En vigueur depuis le 02/02/2023En vigueur depuis le 02 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/02/2023Version en vigueur depuis le 02 février 2023


Les objectifs pédagogiques généraux suivants de la formation prévue par l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé peuvent être organisés à distance par les organismes justifiant de l'autorisation mentionnée à l'article L. 625-2 du code susvisé, dans les conditions prévues à l'article 3 :


- l'ensemble des objectifs pédagogiques généraux du module juridique (17 heures) ;
- l'objectif pédagogique général « Savoir analyser les comportements conflictuels » (3 heures) ;
- l'objectif pédagogique général « Savoir transmettre des consignes » (2 heures) ;
- l'objectif pédagogique général « Application de l'article 73 du code de procédure pénale dans le cadre des missions de l'agent de prévention et de sécurité (APS) » (7 heures) ;
- l'objectif pédagogique général « Maîtriser le cadre légal des grands rassemblements et de la problématique de leur sécurisation » (5 heures) ;
- l'objectif pédagogique général « Identifier les acteurs d'un évènement » (1 heure) ;
- l'objectif pédagogique général « Gérer les spécificités du contrôle d'accès et du filtrage lors de grands évènements » (1 heure).