Le présent arrêté s'applique aux rémunérations des personnels en fonctions dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines en application des articles L. 711-9 et L. 712-8 du code de l'éducation, désignés par « établissement(s) » dans les dispositions suivantes du présent arrêté, sous réserve que ces personnels relèvent de l'une ou l'autre des catégories mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé.