Arrêté du 7 avril 2022 relatif aux salaires des ouvriers mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928

JORF n°0096 du 24 avril 2022

En vigueur depuis le 25/04/2022En vigueur depuis le 25 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/04/2022Version en vigueur depuis le 25 avril 2022


Les salaires fixés à l'article 1er ci-dessus subissent les abattements prévus par l'arrêté du 3 octobre 1978 susvisé.