Loi n°84-2 du 2 janvier 1984 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL

En vigueur depuis le 03/01/1984En vigueur depuis le 03 janvier 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1987

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/01/1984Version en vigueur depuis le 03 janvier 1984

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale
Art. L663-1



L'insertion des articles L. 322, deuxième alinéa, et L. 343 prend effet à compter du 1er avril 1983.