Décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public

En vigueur depuis le 27/01/2023En vigueur depuis le 27 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/01/2023Version en vigueur depuis le 27 janvier 2023

Modifié par Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 41 (V)


Une indemnité forfaitaire mensuelle est attribuée aux élèves issus du concours externe spécial, du concours interne ou du troisième concours pendant la durée de leur formation initiale dans cette école.

Son montant est fixé par un arrêté des ministres chargés de la fonction publique et du budget.


Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 43 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023.