Arrêté du 13 novembre 2019 portant homologation d'un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie

JORF n°0270 du 21 novembre 2019

En vigueur depuis le 22/11/2019En vigueur depuis le 22 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/11/2019Version en vigueur depuis le 22 novembre 2019


Est homologué en qualité de contrat type d'intégration dans le secteur du veau de boucherie le contrat type pour l'élevage à façon de veaux de boucherie dont le texte est annexé au présent arrêté.