Article 2
Est homologué en qualité de contrat type d'intégration dans le secteur du veau de boucherie le contrat type pour l'élevage à façon de veaux de boucherie dont le texte est annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0270 du 21 novembre 2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2019
Est homologué en qualité de contrat type d'intégration dans le secteur du veau de boucherie le contrat type pour l'élevage à façon de veaux de boucherie dont le texte est annexé au présent arrêté.
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