Arrêté du 22 juin 2022 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

JORF n°0153 du 3 juillet 2022

En vigueur depuis le 04/07/2022En vigueur depuis le 04 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 04/07/2022Version en vigueur depuis le 04 juillet 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.