Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

JORF n°240 du 14 octobre 2005

En vigueur depuis le 15/10/2005En vigueur depuis le 15 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/10/2005Version en vigueur depuis le 15 octobre 2005


Le directeur des relations du travail, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.