Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des établissements de fabrication, de flocage et de calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

JORF n°81 du 7 avril 2005

En vigueur depuis le 08/04/2005En vigueur depuis le 08 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 2005

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Annexe

Version en vigueur depuis le 08/04/2005Version en vigueur depuis le 08 avril 2005

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 juillet 2000
Art. Annexe I, Art. Annexe II