Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des établissements de fabrication, de flocage et de calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

JORF n°81 du 7 avril 2005

En vigueur depuis le 08/04/2005En vigueur depuis le 08 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/04/2005Version en vigueur depuis le 08 avril 2005


Le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.