Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

JORF n°0025 du 30 janvier 2015

En vigueur depuis le 31/01/2015En vigueur depuis le 31 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/01/2015Version en vigueur depuis le 31 janvier 2015

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 juillet 2000
Art. Annexe I