Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026 :

1. PRO-INNO-67, “Mon vélo de A à Z” ;
2. PRO-INNO-68, “Justin'movE” ;
3. PRO-INNO-69, “MobE” ;
4. PRO-INNO-70, “TIMS- Territoires Inclusion Mobilité Sobriété” ;
5. PRO-INNO-71, “Marguerite” ;
6. PRO-INNO-72, “LUD+” ;
7. PRO-INNO-73, “Cyclo cargologie” ;
8. PRO-INNO-74, “TZEE- Territoires Zéro Exclusion Energétique” ;
9. PRO-INNO-75, “Bail Rénov”.