Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

JORF n°278 du 30 novembre 2004

En vigueur depuis le 01/12/2004En vigueur depuis le 01 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2004

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Annexe

Version en vigueur depuis le 01/12/2004Version en vigueur depuis le 01 décembre 2004

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 juillet 2000
Art. Annexe II