Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

JORF n°231 du 3 octobre 2004

En vigueur depuis le 04/10/2004En vigueur depuis le 04 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/10/2004Version en vigueur depuis le 04 octobre 2004


La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.