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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juillet 2000Art. Annexe I, Art. Annexe II
Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2004