Arrêté du 6 février 2004 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

JORF n°53 du 3 mars 2004

En vigueur depuis le 04/03/2004En vigueur depuis le 04 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/03/2004Version en vigueur depuis le 04 mars 2004


Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.