Arrêté du 6 février 2004 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

JORF n°53 du 3 mars 2004

En vigueur depuis le 04/03/2004En vigueur depuis le 04 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 04/03/2004Version en vigueur depuis le 04 mars 2004


Le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.