Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

JORF n°0158 du 10 juillet 2003

En vigueur depuis le 11/07/2003En vigueur depuis le 11 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/07/2003Version en vigueur depuis le 11 juillet 2003


La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.