Arrêté du 1er août 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

JORF n°204 du 4 septembre 2001

En vigueur depuis le 05/09/2001En vigueur depuis le 05 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2001

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/09/2001Version en vigueur depuis le 05 septembre 2001

Le directeur du budget, le directeur des relations du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.