Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

JORF n°0243 du 19 octobre 2000

En vigueur depuis le 20/10/2000En vigueur depuis le 20 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/10/2000Version en vigueur depuis le 20 octobre 2000

Sont réputés figurer aux listes mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, fabriqué ou traité des matériaux contenant de l'amiante.