Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0012 du 14 janvier 2023

En vigueur depuis le 15/01/2023En vigueur depuis le 15 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/01/2023Version en vigueur depuis le 15 janvier 2023


Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis, du présent arrêté.