Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique

En vigueur depuis le 14/01/2023En vigueur depuis le 14 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2023

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Annexe IV

Version en vigueur depuis le 14/01/2023Version en vigueur depuis le 14 janvier 2023

Modifié par Arrêté du 10 janvier 2023 - art. 2

EXIGENCES DE QUALITÉ ET MENTIONS D'ÉTIQUETAGE
RELATIVES À L'ALIMENTATION DES NOURRISSONS

L'eau minérale naturelle et l'eau de source conditionnées, non effervescente, doivent être conformes aux critères de qualité microbiologiques mentionnées dans le tableau A de l'annexe I du présent arrêté et respecter les valeurs limites suivantes :


PARAMETRES

LIMITES

DE QUALITE

UNITES

NOTES

Antimoine.

5,0

µg/ L

Arsenic.

10

µg/ L

Baryum.

0,7

mg/ L

Bore.

0,3

mg/ L

Cadmium.

3,0

µg/ L

Chrome.

5,0

µg/ L

Cuivre.

0,2

mg/ L

Cyanures totaux.

10

µg/ L

Fluorures.

0,3

mg/ L

En cas de supplémentation médicale en fluor.

0,5

mg/ L

En l'absence de supplémentation médicale en fluor.

Manganèse.

50

µg/ L

Mercure.

1,0

µg/ L

Nickel.

2,0

µg/ L

Nitrates.

10

mg/ L

Nitrites.

0,05

mg/ L

Plomb.

5

µg/ L

La limite de qualité est fixée à 10 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2035.

Sélénium.

10

µg/ L

Turbidité.

0,50

NFU

Couleur.

Aucun changement anormal, notamment une couleur inférieure ou égale à 15.

mg/ L (Pt)

Au cours de la commercialisation.

Odeur et saveur.

Aucun changement anormal, notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3° C à 25° C.

Au cours de la commercialisation.

Acrylamide.

0,10

µg/ L

Aluminium.

200

µg/ L

Ammonium.

100

µg/ L

Benzène.

0,3

µg/ L

Benzo [a] pyrène.

0,003

µg/ L

Bromates.

3,0

µg/ L

Bromoforme.

1,0

µg/ L

Calcium.

100

mg/ L

Chlorites.

0,03

mg/ L

Chlorure de vinyle.

0,5

µg/ L

.

Chlorures.

250

mg/ L

1,2-Dichloroéthane.

0,9

µg/ L

Dioxyde de carbone.

250

mg/ L

Epichlorhydrine.

0,1

µg/ L

Hydrocarbures aromatiques polycycliques.

0,03

µg/ L

Somme totale.

Magnésium.

50

mg/ L

Pesticides.

0,03

µg/ L

Pour les substances suivantes : aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachloépoxyde.

0,1

µg/ L

Par total pesticides, on entend la somme de tous les pesticides individuels quantifiés.

Sodium.

200

mg/ L

Tétrachloroéthylène.

0,5

µg/ L

Trichloroéthylène.

0,5

µg/ L

Trihalométhanes.

1,0

µg/ L

Par substance identifiée.

Sulfates.

140

mg/ L

Zinc.

0,10

mg/ L

Radioactivité :

Activité alpha globale.

0,1

Bq/ L

Activité bêta globale résiduelle.

1,0

Bq/ L

Dose indicative.

0,1

mSv/ an

Tritium.

100

Bq/ L