Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique

JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps