Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Arrêté du 22 décembre 2022 fixant par groupe la liste des emplois du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023