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ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4
Commandant du service militaire adapté.
Arrêté du 22 décembre 2022 fixant par groupe la liste des emplois du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023