Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en construction métallique

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

En vigueur depuis le 25/12/2022En vigueur depuis le 25 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/12/2022Version en vigueur depuis le 25 décembre 2022


Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de dessinateur projeteur en construction métallique pour une durée de cinq ans à compter du 18 juillet 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254n (codes NSF).