Toute personne responsable de la production ou de la distribution d'eau tient à disposition du directeur général de l'agence régionale de santé, du préfet du département et de l'agence ou office de l'eau territorialement compétents le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau sur la partie pour laquelle elle est compétente.

Un résumé de ce plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau est transmis par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau dès réalisation ou mise à jour au directeur général de l'agence régionale de santé, au préfet du département et à l'agence ou office de l'eau territorialement compétents. Ce résumé inclut notamment les tendances relatives aux paramètres, substances ou polluants faisant l'objet de la surveillance, ainsi que les nombres ou concentrations inhabituels relevés pour ces paramètres, substances ou polluants. Ce résumé ne contient pas d'information sensible relative aux points de vulnérabilité identifiés.

Ce résumé est déposé et tenu à disposition du public en ligne et à la mairie de chacune des communes couvertes par le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau. Un avis de ce dépôt est donné par affichage pendant une période d'au moins un mois dans ces communes.