Arrêté du 22 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »

JORF n°0003 du 4 janvier 2023

En vigueur depuis le 05/01/2023En vigueur depuis le 05 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/01/2023Version en vigueur depuis le 05 janvier 2023


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " travaux publics " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêt.