Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire

JORF n°0033 du 9 février 2010

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

Modifié par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 1

Choix des laboratoires et organismes réalisant les prélèvements et les analyses de légionelles.

Le responsable des installations fait réaliser les prélèvements d'eau et les analyses de légionelles par un laboratoire ou un organisme accrédité pour les prélèvements et la recherche des légionelles, par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, selon le référentiel démontrant les compétences des laboratoires d'étalonnage et d'essais. Une accréditation selon la norme NF EN ISO/ IEC 17025 dont le millésime applicable est indiqué dans un avis publié au Journal officiel de la République française est réputée satisfaire à cette exigence.