Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

Modifié par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 3

La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur est chargée de la modernisation de l'action publique, de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, de l'animation de l'administration territoriale de l'Etat et de l'organisation des élections politiques. Elle assure en outre la tutelle de l'Agence nationale des titres sécurisés.

La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur comprend :


-le service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique ;

-la sous-direction des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur ;

-la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

-un délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale ;

-une mission à la mobilité extérieure et aux transitions.