Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉChapitre 0-I : Actualisation triennale des seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié de déclaration
Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies (Articles 0-1 à 2-12)
Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible et de l'électricité (Article 0-1)
Section 0-2 : Majoration au titre du financement des zones non interconnectées (Articles 0-2 à 0-3)
Section 1 : Charbons et gaz naturels (Article 1)
Section 1 bis : Electricité (Articles 1-1 à 1-2)
Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité (Articles 2-1 à 2-12)
Chapitre II : Tarifs de l'accise sur les alcools et de la cotisation sur les boissons alcooliques (Articles 3 à 7)
Chapitre II bis-0 : Tarifs et minima de perception de la fraction d'accise sur les tabacs exigible en métropole (Articles 7-0-1 à 7-0-2)
ABROGÉChapitre II bis : Tarif unitaire de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
ABROGÉChapitre III : Tarifs des taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises
Chapitre III : Plafonds des tarifs de la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques, à leurs adjuvants, aux matières fertilisantes et aux supports de culture (Articles 8 à 9)
ABROGÉ
Article 8- Article 8
ABROGÉ
Article 9- Article 9
ABROGÉ
Article 10
ABROGÉChapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
Chapitre III bis : Redevances des agences de l'eau (Articles 10 à 10-11)
Chapitre III ter : Taxe générale sur les activités polluantes (Articles 10-12 à 10-16)
Chapitre III ter : Majoration du tarif de la taxe générale sur les activités polluantes pour les déchets stockés en dépassement de l'objectif annuel de réduction de moitié des mises en décharge par rapport à 2010
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 11 à 12)
Article 12
Version en vigueur depuis le 29/12/2022Version en vigueur depuis le 29 décembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.