Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié et l'arrêté du 7 avril 2022 relatifs à la prime de transition énergétique, et l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (évolutions de MaPrimeRénov'en 2023)

JORF n°0302 du 30 décembre 2022

En vigueur depuis le 31/12/2022En vigueur depuis le 31 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/12/2022Version en vigueur depuis le 31 décembre 2022


A compter du 1er février 2023, le tableau 1 de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«


Poêles à granulés, cuisinières à granulés

3 000 €

2 500 €

1 500 €

X

5 000 €


»
est remplacée par la ligne :
«


Poêles à granulés, cuisinières à granulés

2 500 €

2 000 €

1 500 €

X

5 000 €


» ;
2° La ligne :
«


Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1

3 000 €

2 500 €

2 000 €

X

6 000 €


»
est remplacée par la ligne :
«


Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1

2 500 €

2 000 €

1 500 €

X

6 000 €


» ;
3° La ligne :
«


Ensemble de travaux mentionné au 15 de l'annexe 1

X

X

7 000 €

3 500 €

50 000 €


»
est remplacée par la ligne :
«


Ensemble de travaux mentionné au 15 de l'annexe 1

X

X

10 000 €

5 000 €

50 000 €


».