Décret n° 2022-1705 du 28 décembre 2022 portant changement du nom d'une commune

JORF n°0302 du 30 décembre 2022

En vigueur depuis le 31/12/2022En vigueur depuis le 31 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/2022Version en vigueur depuis le 31 décembre 2022


Le nom de la commune « Commune nouvelle d'Arrou » est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023 :


Ancienne dénomination
Nouvelle dénomination

Commune nouvelle d'Arrou
Vald'Yerre